Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits conclues sur simtraxa.com entre SIMTRAXA et les consommateurs.
1. Identité du vendeur
SIMTRAXA est exploité par Paul Lubrano, entrepreneur individuel, SIREN 947 872 214, SIRET 947 872 214 00012, 3 rue du Coteau, 69330 Jonage, France. Contact : contact@simtraxa.com.
2. Produits et compatibilité
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits. Le configurateur et les indications de compatibilité constituent une aide au choix fondée sur les données techniques disponibles. Le client doit renseigner avec exactitude le matériel qu’il possède déjà. En cas d’incertitude, SIMTRAXA recommande une vérification avant commande.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, en euros. Les taxes applicables et les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive du paiement. Aucune somme supplémentaire ne peut être ajoutée après commande sans information préalable du client.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, ses coordonnées, l’adresse de livraison, les frais et les modalités de livraison puis valide sa commande. La validation du paiement et l’envoi de la confirmation de commande matérialisent la conclusion du contrat, sous réserve des contrôles légitimes de disponibilité, de paiement et de sécurité.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement activés sur Shopify. SIMTRAXA ne demande jamais au client de transmettre par e-mail les données complètes de sa carte bancaire.
6. Livraison
Les pays et modes de livraison effectivement disponibles sont ceux proposés au moment du paiement. Le délai ou la date estimative de livraison et le coût correspondant sont indiqués avant la validation de la commande. Certaines commandes de matériel sim racing peuvent être expédiées en plusieurs colis. SIMTRAXA reste l’interlocuteur contractuel du client pour la bonne exécution de la livraison.
7. Réception et dommage de transport
En cas de colis visiblement endommagé, incomplet ou présentant une anomalie, le client est invité à conserver l’emballage, prendre des photographies et contacter rapidement SIMTRAXA. Les éventuelles réserves faites au transporteur facilitent le traitement du dossier sans limiter les droits légaux du consommateur.
8. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Après notification, il dispose de quatorze jours supplémentaires pour renvoyer le produit. Le formulaire type est disponible sur la page Formulaire de rétractation.
Pour un retour de convenance, les frais directs de renvoi sont à la charge du client lorsque la loi le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant l’achat. Pour les produits volumineux ou lourds, ces frais peuvent être significatifs. Le client est invité à contacter SIMTRAXA avant tout envoi afin d’obtenir les instructions adaptées.
9. Remboursement
En cas de rétractation valable, SIMTRAXA rembourse les sommes dues conformément aux délais légaux, en utilisant en principe le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à fourniture d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Une dépréciation peut être retenue si le produit a subi des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit français. Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Les garanties commerciales éventuellement proposées par un fabricant s’ajoutent aux garanties légales et ne les remplacent pas.
11. SAV et produit non conforme
Pour une panne, une pièce manquante, une erreur de référence ou une non-conformité, le client contacte contact@simtraxa.com avec son numéro de commande et les éléments utiles. Selon la situation et les droits applicables, SIMTRAXA organise la mise en conformité, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement.
12. Produits et sécurité
Les informations de sécurité, avertissements, fabricant et responsable dans l’Union européenne sont indiqués sur le produit, son emballage, sa documentation ou sa fiche produit lorsque la réglementation l’exige. Le client doit respecter les instructions de montage, d’utilisation et de sécurité du fabricant.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
14. Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation, le client peut contacter contact@simtraxa.com. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
